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Marché publics et leurs titulaires, données équivalentes au format réglementaire. Une ligne = un titulaire de marché, donc ces données ne sont pas adaptées pour travailler avec les montants de marché ou compter les marchés.

Licence des données : Licence ouverte · Source des données : Données essentielles de la commande publique

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	Identifiant	Identifiant unique	SIRET acheteur	Nom de l'acheteur	Nature	Objet	Code CPV	Procédure d'achat	Code du lieu d'exécution	Code du lieu d'exécution (type)	Nom du lieu d'exécution	Durée du marché (mois)	Date de notification	Date de publication des données	Montant	Forme du prix	Identifiant du titulaire	Identifiant du titulaire (type)	Nom du titulaire	Objet de la modification	Source des données	Données actuelles ?	Anomalies
10	2021310504	130026826000112021310504	13002682600011	GCS GRAPS Grand Est	Accord-cadre	Fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection - stérilisation et d'instrumentation chirurgicale GCS GRAPS Grand Est lots124.5;220.1/3-5;221.2;233.1;302.1;307.1/4;381.1/7	33600000	Appel d'offres ouvert	44	Code région	Code région	24	2022-01-01	2023-02-06	182220.0	Révisable	72588057900034	SIRET	RAFFIN MEDICAL	Au 01/02/23, le CH de Pont à Mousson pourra bénéficier du lot 387.3 avec une qté de 240 et du lot 387.5 avec une qté de 120	e-marchespublics	oui