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Marché publics et leurs titulaires, données équivalentes au format réglementaire. Une ligne = un titulaire de marché, donc ces données ne sont pas adaptées pour travailler avec les montants de marché ou compter les marchés.

Licence des données : Licence ouverte · Source des données : Données essentielles de la commande publique

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	Identifiant	Identifiant unique	SIRET acheteur	Nom de l'acheteur	Nature	Objet	Code CPV	Procédure d'achat	Code du lieu d'exécution	Code du lieu d'exécution (type)	Nom du lieu d'exécution	Durée du marché (mois)	Date de notification	Date de publication des données	Montant	Forme du prix	Identifiant du titulaire	Identifiant du titulaire (type)	Nom du titulaire	Objet de la modification	Source des données	Données actuelles ?	Anomalies
11	2022303502	130026826000112022303502	13002682600011	GCS GRAPS Grand Est	Accord-cadre	Fourniture de dispositifs médicaux stériles au profit des établissements membres du GCS GRAPS Grand Est - relance de lots 91.3;311.1	33600000	Appel d'offres ouvert	44	Code région	Code région	12	2022-06-14	2023-02-06	9922.0	Ferme	38023609100134	SIRET	LOHMANN	Au 17/01/2023, le CH de Toul pourra bénéficier du lot 311.1 avec une qté de 130 unités	e-marchespublics	oui