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Marché publics et leurs titulaires, données équivalentes au format réglementaire. Une ligne = un titulaire de marché, donc ces données ne sont pas adaptées pour travailler avec les montants de marché ou compter les marchés.

Licence des données : Licence ouverte · Source des données : Données essentielles de la commande publique

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	Identifiant	Identifiant unique	SIRET acheteur	Nom de l'acheteur	Nature	Objet	Code CPV	Procédure d'achat	Code du lieu d'exécution	Code du lieu d'exécution (type)	Nom du lieu d'exécution	Durée du marché (mois)	Date de notification	Date de publication des données	Montant	Forme du prix	Identifiant du titulaire	Identifiant du titulaire (type)	Nom du titulaire	Objet de la modification	Source des données	Données actuelles ?	Anomalies
13	20232023S0187200	1300279230001520232023S0187200	13002792300015	Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE	Accord-cadre	Réalisation d’audit des relations sociales et de mise en place d’une démarche de prévention des RPS. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixé à 250 000 € HT sur la durée du marché, composé d’un seul lot et m	79212200	Appel d'offres ouvert	33	Code département	(33) Gironde	48	2023-02-06	2023-02-06	250000.0	Révisable	38845244300046	SIRET	ARTHUR HUNT CONSULTING		data.gouv.fr_aife	oui