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Marché publics et leurs titulaires, données équivalentes au format réglementaire de 2019. Une ligne = un titulaire de marché, donc ces données ne sont pas adaptées pour travailler avec les montants de marché ou compter les marchés.

Licence des données : Licence ouverte · Source des données : Données essentielles de la commande publique

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	Identifiant	Identifiant unique	SIRET acheteur	Nature	Objet	Code CPV	Procédure d'achat	Code du lieu d'exécution	Code du lieu d'exécution (type)	Nom du lieu d'exécution	Durée du marché (mois)	Date de notification	Date de publication des données	Montant	Forme du prix	Identifiant du titulaire	Identifiant du titulaire (type)	Nom du titulaire	Objet de la modification	Source des données	Données actuelles ?	Anomalies	Nom de l'acheteur
40	2023R03700006600	130005010000252023R03700006600	13000501000025	Accord-cadre	DMSPAN 2024 _2023-R037_MS1__LOT_306	33000000-0	Appel d'offres ouvert	FR	Code pays	FRANCE	48	2023-11-24	2024-01-04	500000.0	Révisable	81642030100052	SIRET	THERAVIA		data.gouv.fr_pes			RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS