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Marché publics et leurs titulaires, données équivalentes au format réglementaire. Une ligne = un titulaire de marché, donc ces données ne sont pas adaptées pour travailler avec les montants de marché ou compter les marchés.

Licence des données : Licence ouverte · Source des données : Données essentielles de la commande publique

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	Identifiant	Identifiant unique	SIRET acheteur	Nom de l'acheteur	Nature	Objet	Code CPV	Procédure d'achat	Code du lieu d'exécution	Code du lieu d'exécution (type)	Nom du lieu d'exécution	Durée du marché (mois)	Date de notification	Date de publication des données	Montant	Forme du prix	Identifiant du titulaire	Identifiant du titulaire (type)	Nom du titulaire	Objet de la modification	Source des données	Données actuelles ?	Anomalies
5	2023130018252900	120014048000742023130018252900	12001404800074	Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux	Accord-cadre	L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit des préfectures de métropole et d'outre-mer.	79823000	Appel d'offres ouvert	NC	Code département	(988) Nouvelle-Calédonie	48	2023-02-06	2023-02-06	1400000.0	Révisable	41049449600079	SIRET	IN CONTINU ET SERVICES		data.gouv.fr_aife	oui