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Marché publics et leurs titulaires, données équivalentes au format réglementaire de 2019. Une ligne = un titulaire de marché, donc ces données ne sont pas adaptées pour travailler avec les montants de marché ou compter les marchés.

Licence des données : Licence ouverte · Source des données : Données essentielles de la commande publique

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	Identifiant	Identifiant unique	SIRET acheteur	Nature	Objet	Code CPV	Procédure d'achat	Code du lieu d'exécution	Code du lieu d'exécution (type)	Nom du lieu d'exécution	Durée du marché (mois)	Date de notification	Date de publication des données	Montant	Forme du prix	Identifiant du titulaire	Identifiant du titulaire (type)	Nom du titulaire	Objet de la modification	Source des données	Données actuelles ?	Anomalies	Nom de l'acheteur
60	2023X14600	228800017000112023X14600	22880001700011	Accord-cadre	PRESTATION DE COLLECTE DE BIODECHETS DANS LES COLLEGES LOT 1 SECTEUR EST	90500000-2	Procédure adaptée	88	Code département	LES VOSGES	36	2023-12-28	2024-01-02	65437.74	Révisable	34881107600044	SIRET	ABCDE		data.gouv.fr_pes			DEPARTEMENT DES VOSGES