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Marché publics et leurs titulaires, données équivalentes au format réglementaire. Une ligne = un titulaire de marché, donc ces données ne sont pas adaptées pour travailler avec les montants de marché ou compter les marchés.

Licence des données : Licence ouverte · Source des données : Données essentielles de la commande publique

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	Identifiant	Identifiant unique	SIRET acheteur	Nom de l'acheteur	Nature	Objet	Code CPV	Procédure d'achat	Code du lieu d'exécution	Code du lieu d'exécution (type)	Nom du lieu d'exécution	Durée du marché (mois)	Date de notification	Date de publication des données	Montant	Forme du prix	Identifiant du titulaire	Identifiant du titulaire (type)	Nom du titulaire	Objet de la modification	Source des données	Données actuelles ?	Anomalies
7	2021305604	130026826000112021305604	13002682600011	GCS GRAPS Grand Est	Accord-cadre	Fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, EPI, drapage opératoire, désinfection stérilisation et d'instrumentation chirurgicale lots 255.2;255.4/6;255.8;255.11/12;256.1/5;303.1/2;328.3;331.3;364.1;364.3;369.1/7;370.7;378.1/3	33600000	Appel d'offres ouvert	44	Code région	Code région	24	2022-01-01	2023-02-06	145341.0	Révisable	56205085600235	SIRET	BBRAUN MEDICAL	Au 30/01/2023, le CH de Toul pourra bénéficier du lot 255.11 avec une qté de 100 unités	e-marchespublics	oui